Conditions Générales de Vente de www.gastrolux.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL DIDIER dénommée ci-après " Gastrolux France ", immatriculée à la chambre de commerce et de l'industrie de Lyon sous le numéro Siret 852 237 973 00015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “www.gastrolux.fr” dénommée ci-après “l’acheteur".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Gastrolux France et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Gastrolux France, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Gastrolux France.

La société Gastrolux France se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société Gastrolux France.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. La propriété des photographies reste celle de la société Gastrolux France. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La TVA s'adapte en fonction du lieu de livraison.

La société Gastrolux France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique à la société Gastrolux France, qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Créer un compte sur gastrolux.fr avec une adresse e-mail de communication valide 
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles ou professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande.

Pour garantir une gestion efficace des retours, toute demande de retour doit être préalablement formulée par email à contact@gastrolux.fr. Les retours effectués sans demande préalable ne pourront être acceptés et seront renvoyés dans l'état à l'expéditeur. Nous vous remercions de votre compréhension et coopération.

Le retour du produit au vendeur imparti dans le délai de rétractation est fait à la charge de l'acquéreur et le remboursement sera effectué sans pénalité moins les frais de port de l'envoi initial prenant en compte les frais réels pratiqués par le transporteur : au poids. Même si les frais de ports vous ont été offerts par le vendeur, dans l'envoi initial. 

Le retour du produit, si vous avez fait une erreur, se fera aux frais de l'acquéreur ainsi que les frais de port pour le renvoi de l'échange.

Le retour du produit, si le vendeur a fait une erreur, reste à la charge complète du vendeur.

Dans tous les cas de retour, le produit ne doit pas avoir servi, il doit être renvoyé avec ses étiquettes d'origine ainsi que sa housse. Il doit être parfaitement emballé avec du papier bulle tel que reçu lors de la réception du colis initial. Il doit également être renvoyé dans son carton de retour pour qu'il soit totalement protégé pour le transport.

Un produit qui arriverait endommagé par le transport du retour du produit, ne pourra pas être repris, ni échangé et vous sera renvoyé dans l'état.

En cas de demande d'échange d'un produit, pour un produit ayant un prix inférieur au prix payé lors de la commande initiale, un remboursement de la différence pourra être effectué uniquement lorsque le produit échangé est de la même catégorie de produit que le produit initial.

Sinon, les frais de port de l'envoi initial prenant en compte les frais réels pratiqués par le transporteur seront déduits du montant total de l'avoir.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire seront réalisés via la banque Crédit Mutuel; ou par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

PayPal propose le service de règlement en 4 fois sans frais. Si vous n’avez pas accès à cette option, alors veuillez contacter le service client de PayPal directement. 

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Gastrolux France. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l’échangera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via notre rubrique « nous contacter » dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société Gastrolux France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Gastrolux France.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société Gastrolux France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs www.gastrolux.fr compris en utilisant des cookies, et, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées, s’il en a été autorisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Gastrolux France. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

La société Gastrolux France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Gastrolux France seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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